Urbanisme

Sommaire :

 

Cadastre 

Le plan cadastral français est disponible en ligne.
Il est composé de 602 407 feuilles de plan aux formats image ou vecteur.

Le service vous permet de rechercher, consulter et commander ces feuilles de plan.

Site : www.cadastre.gouv.fr

 

Demande d'urbanisme 

Depuis 1er janvier 2022, vos demandes de permis de construire, déclarations préalables et certificats d’urbanisme peuvent s’effectuer en ligne, de manière sécurisée, gratuite et facilement accessible.

Grâce à la dématérialisation, vous pourrez saisir et déposer directement toutes les pièces d’un dossier plus besoin d’imprimer vos demandes en de multiples exemplaires, d’envoyer des plis en recommandé avec accusé de réception ou de vous déplacer aux horaires d’ouverture des guichets.

Une fois déposée, votre demande sera transmise aux services d’instruction par voie dématérialisée.

Les dossiers papier sont toujours acceptés.

Le service urbanisme reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure.
N’hésitez pas à le solliciter dès la constitution de votre dossier !

Rendez-vous sur le guichet numérique des autorisations d’urbanisme

 

Droit de préemption

Pour information, la Commune bénéficie d'un droit de préemption urbain simple

Le droit de préemption urbain (DPU) est une procédure qui permet notamment à une personne publique (ex : collectivité territoriale) d'acquérir en priorité, dans certaines zones préalablement définies par elle, un bien immobilier mis en vente par une personne physique (particulier) ou morale (entreprise), dans le but de réaliser des opérations d'aménagement urbain. Le propriétaire du bien n'est alors pas libre de vendre son bien à l'acquéreur de son choix et aux conditions qu'il souhaite.

et d'un droit de préemption urbain renforcé

Retrouvez la délibération du Conseil municipal concernant l'institution du droit de préemption urbain renforcé et actions en faveur du dynamise économique de la Commune : Point 08 du Conseil municipal du 31 janvier 2023.

Plan local d'urbanisme (PLU)

Conformément à l'article 3 de l'arrêté municipal n° 108/2019, mettant à l'enquête le projet de Plan Local d'Urbanisme de la Commune, le dossier d'enquête publique complet est consultable ci-dessous du 24 mai au 26 juin 2019 inclus.

 

Plan des rues 

 
 

Puits et forages domestiques

 Il est rappelé que depuis le 1er janvier 2009, tout particulier utilisant ou souhaitant réaliser un ouvrage de prélèvements d’eau souterraine (puits ou forage) à des fins d’usage domestique (prélèvement inférieur ou égal à 1000 m3/an) doit déclarer cet ouvrage ou son projet en Mairie.

Cette déclaration imposée par le décret n° 2008-652 du 2 juillet 2008 participe à la connaissance et à la préservation de la ressource en eau souterraine, d’une part, et à la protection du réseau public de distribution d’eau potable vis-à-vis de contamination, d’autre part.

Téléchargez le formulaire Déclaration d'ouvrage - Prélèvements, puits et forages à usage domestique

 

Risques naturels et technologiques

Le vendeur ou le bailleur d’un bien immobilier doit, depuis le 1er juin 2006, informer les acquéreurs ou locataires sur l’existence de risques majeurs et/ou de sinistres engendrés par des catastrophes naturelles ou technologiques.

Téléchargez ci-dessous le document d'Information Acquéreur Locataire :

Information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs