Etat civil
Pour obtenir un acte de naissance, de mariage ou de décès, merci de cliquer sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N359 et de suivre les instructions.
Dans tous les cas, la demande d'un acte de naissance est gratuite.
Si vous êtes né à Kembs, adressez votre demande au service état civil par mail : etatcivil@kembs.alsace
Pour réaliser une des démarches suivante, merci de prendre rendez-vous :
http://kembs.fr/Mes-demarches/Demande-rendez-vous.html
Changement de nom
Vous avez un motif légitime pour changer votre nom de famille ? Vous pouvez utiliser la procédure de changement de nom par décret. Voici les étapes à suivre pour faire cette démarche. Elle diffère selon que vous résidez en France ou à l'étranger : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1656
Reconnaissance anticipée de l’enfant
Vous n'êtes pas mariés et vous voulez reconnaître votre enfant ? Sa filiation n'est pas automatique. Si vous êtes le père, une reconnaissance est obligatoire. Vous pouvez la faire avant la naissance ou plus tard. Si vous êtes la mère, il suffit que votre nom figure sur l'acte de naissance, mais une reconnaissance avant la naissance est possible.
Pour cela, il est préférable de prendre rendez-vous auprès du service état civil.
Naissance enfant français à l'étranger
En cas de naissance d'un enfant français à l'étranger, la déclaration de naissance doit être faite selon des formalités spécifiques.
La déclaration de naissance doit être faite auprès des agents diplomatiques ou consulaires.
La déclaration doit être faite dans les 15 jours de l'accouchement.
Dans certains pays, ce délai est porté à 30 jours.
Avis à tous les futurs parents habitant KEMBS :
Il est dorénavant impératif de venir déclarer en Mairie la naissance d'un enfant né à l'étranger.
Il faudra se munir d'un acte de naissance de l'enfant pour le déclarer.
Je me marie
Pièces à produire pour la célébration du mariage
1° Copie intégrale de l'acte de naissance
La copie intégrale de l'ace de naissance de moins de 3 mois si elle a été délivrée en France, de moins de 6 mois si elle a été délivrée dans un consulat (à défaut, un acte de notoriété délivré par le juge du tribunal d'instance du lieu de naissance ou par celui du domicile)
L'acte de naissance n'a pas à être produit lorsque le mariage est célébré dans la commune de naissance
Pour les français nés à l'étranger, faire la demande au Service central d'état civil :
Ministère des Affaires étrangères
Service central de l'état civil
11 ru de la Maison Blanche - 44941 NANTES CEDEX 09
Les personnes nées dans les DOM-TOM doivent demander l'acte à la mairie du lieu de naissance, ou au :
Ministère de l'Outre-Mer
Service de l'état civil
27 rue Oudinot - 75358 PARIS CEDEX 07
2° Certificats
Les certificats de publication et de non-opposition
3° Attestation
Une attestation de célibat ou de non-remariage
4° Justificatif
Un justificatif de domicile ou de résidence
5° Certificat du notaire
Certificat du notaire s'il est fait un contrat de mariage
6° Déclaration
La déclaration qu'il a été fait un acte de désignation d'une loi étrangère pour le régime matrimonial
7° Liste des témoins
La liste des témoins précisant leurs prénoms, nom, date et lieu de naissance, profession et domicile
8° Pièce d'identité
Carte nationale d'identité, passeport ou autres
9° Pour le(s) futur(s) époux mineur(s)
Une dispense accordée par le procureur de la République
10° Enfant(s) des futurs époux
Copie intégrale de l'acte de naissance pour chaque enfant
11° Veuf-Veuve
Une copie de l'acte de décès du précédent conjoint
Ou une copie de l'acte de naissance portant la mention du décès
12° Divorcé(e)
Un extrait de l'acte de naissance avec mentions
Ou un extrait de l'acte de mariage avec mentions
Ou la copie (certifiée conforme) du jugement du divorce accompagnée d'une lettre de l'avocat attestant le caractère définitif du jugement
13° Pour les personnes de nationalité étrangère
La copie intégrale de l'acte de naissance en original et la traduction
Un certificat de capacité matrimoniale délivré par le consulat ou l'ambassade
Un certificat de coutume délivré par le consulat ou l'ambassade
Je me pacse
Le Pacte Civil de Solidarité (PACS), nouvelle fonction de la mairie
A compter du 1er novembre 2017, la conclusion d’un PACS devient une compétence qui relève des communes. Il revient désormais à l’Officier d’Etat Civil (le maire ou ses adjoints), et non plus au greffe du Tribunal d’Instance, de recevoir la déclaration conjointe des partenaires.
Petit rappel : le PACS est un contrat conclu par deux personnes physiques majeures, de sexe différent ou du même sexe, pour organiser leur vie commune (article 515-1 du Code Civil).
Modalités de dépôt du dossier de PACS : les personnes qui concluent un PACS en font la déclaration conjointe devant l’Officier d’Etat Civil de la commune dans laquelle elles fixent leur résidence commune (art. 515-3 du Code Civil).
Pièces à fournir :
- une copie d’une pièce d’identité
- une copie d’acte de naissance de chaque partenaire avec mentions marginales
- d’autres pièces seront à fournir lorsqu’il s’agit de partenaires de nationalité étrangère, s’il s’agit d’un majeur sous curatelle ou encore dans d’autres cas
Décès
La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être effectuée auprès de la mairie du lieu du décès dans les 24 heures suivant la constatation. Cette démarche est généralement assumée par les pompes funèbres.
Cimetières
Le service instruit les demandes d’acquisition et de renouvellement des concessions
Tarifs en vigueur :
| Pour les 15 ans | Pour les 30 ans | |
| Concession simple | 60 € | 120 € |
| Concession double | 120 € | 240 € |
| Cavurnes (max. 4) | X | 600 € |
| Jardin du souvenir (Espace commun de dispersion des cendres des défunts) | Gratuit | Gratuit |