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Elections

Les demandes d'inscription peuvent être effectuées en Mairie pendant toute l'année jusqu'au 31 décembre inclus.

Elles doivent être déposées par les intéressés eux-mêmes. Toutefois, les personnes qui ne peuvent se présenter elles-mêmes à la Mairie (5 rue de Saint-Louis, 68680 KEMBS) peuvent adresser leur demande par correspondance à l'aide du formulaire prévu à cet effet : CLIQUEZ ICI.

Les inscriptions déposées en 2016 et retenues par la commission administrative permettront de voter à compter du 1er mars 2017. 

Tous les Français et Françaises majeurs jouissant de leurs droits civiques et politiques et qui ne sont pas inscrits sur une liste électorale ou qui ont changé de commune de résidence, doivent solliciter leur inscription. Les jeunes Françaises et les jeunes Français qui auront 18 ans au plus tard le 28 février 2017 doivent prendre contact avec leur mairie, au plus tard le 31 décembre 2017, s'ils n'ont pas été informés par celle-ci de leur inscription d'office. 

Les ressortissants des autres états membres de l'Union Européenne peuvent demander à être inscrits sur les listes électorales complémentaires, au plus tard à cette même date. 

Les citoyens de l'Union européenne qui souhaitent s'inscrire sur les listes doivent le faire à la mairie de leur domicile sur une liste électorale complémentaire. Sauf cas particuliers, pour pouvoir voter, l'inscription doit avoir été faite avant le 31 décembre de l'année qui précède les élections.

Il existe deux listes électorales complémentaires distinctes, l'une valable pour les élections municipales (formulaire à télécharger), l'autre valable pour les élections européennes (formulaire à télécharger).

L'inscription n'est valable que pour les seules élections européennes et/ou municipales.

Doivent être fournis :

  • le formulaire d'inscription sur les listes électorales (soit pour les élections municipales, soit pour les élections européennes),

  • les pièces justificatives exigées des citoyens français pour l'inscription sur les listes électorales : justificatif d'identité (passeport, carte nationale d'identité, titre de séjour) en cours de validité ou dont la validité a expiré dans l'année précédant le dépôt de la demande d'inscription, justificatif de domicile ou de paiement des impôts locaux,

  • et une déclaration sur l'honneur, qui varie selon l'élection, intégrée dans les formulaires d'inscription (déclaration qui précise la nationalité de la personne qui s'inscrit, son adresse en France, qu'elle n'est pas déchue du droit de vote dans l'Etat dont elle est citoyenne..

Par ailleurs, pour les élections européennes, la déclaration précise que l'électeur ne votera qu'en France pour cette élection.

Les électeurs ayant changé de domicile à l'intérieur de la Commune sont invités à indiquer leur nouvelle adresse à la Mairie pour permettre leur inscription sur la liste du bureau de vote auquel ils doivent désormais être rattachés, au plus tard à cette même date. 

Chaque électeur devant justifier d'une attache avec le bureau de vote sur la liste duquel il est inscrit doit régulariser sa situation électorale à la suite de tout changement de domicile ou de résidence. A défaut, l'électeur s'expose à être radié de la liste électorale en question. 
Les électeurs déjà inscrits sur une liste électorale n'ont aucune formalité à accomplir s'ils n'ont pas changé de domicile ou de résidence au sein de la Commune. 

Pièces à produire à l'appui des demandes d'inscription

Pour se faire inscrire sur les listes électorales, tout demandeur déclaré dans la Commune, doit prouver sa nationalité, son identité et son attache avec la Commune.

Il devra pour ce faire se munir :

  • de sa carte d'identité ou de son passeport justifiant de sa nationalité
  • d'une facture de moins de 3 mois justifiant du domicile réel