Vous pouvez retrouver ici l'ensemble des documents téléchargeables sur le site.
Afin de faciliter votre recherche, ces documents sont classés dans les catégories ci-dessous.
Sélectionnez la catégorie que vous souhaitez consulter pour accéder aux documents :
Le p'tit lien
Bulletin de Saint-Louis Agglomération
Arrêtés municipaux
Réglementation de l'activité de démarchage à domicile- Arr. 177-2022 Réglementation temporaire circulation rues Stade-Ciel-19e BCP-Schlierbach
- Divagation des chiens
- Lutte contre le bruit et les nuisances notamment sonores
- Réglementation du stationnement sur des emplacements réservés rue du Rhin et rue de la Promenade
- Réglementation du stationnement rue de Habsheim
- Réglementation de la circulation au niveau de l'intersection de la rue des Primevères et de la rue des Orchidées
- Réglementation de la circulation au niveau de différentes intersections
- Réglementation permanente de la limitation de vitesse dans la rue de Saint-Louis ainsi que dans la rue de l'Artisanat
- Réglementation permanente de la limitation de vitesse des poids-lourds rue du Rhin, du Maréchal Foch et de Habsheim
- Réglementation permanente du stationnement en zone bleue dans le périmètre du Clos des Acacias à Kembs
- Réglementation du stationnement des véhicules poids lourds 3,5 T