Services
Vous êtes ici :

Elaboration du Plan Local d'Urbanisme

Le Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) de la Commune a été soumis à l'approbation du Conseil Municipal le 9 octobre 2017.  Il a été envoyé à la consultation des personnes publiques associées avant l'enquête publique.

Vous trouverez ci-dessous les différents documents arrêtés par le Conseil Municipal ainsi que les rapports justificatifs à destination des personnes publiques associées.

Ces documents faisant l'objet de diverses phases de consultation, ils sont susceptibles d'évoluer et ainsi ils ne revêtent pas un caractère définitif.


 

Extraits des documents mis à la consultation des personnes publiques associées :

1.a  KEMBS RP Partie n° 1 - PLU arrêté

1.b. Kembs RP Justifications - PLU arrêté

1.d EE PLU Kembs_INCIDENCES

2.1 Kembs PADD Ecrit 09-10-2017

2.2 Kembs PADD Graph 09-10-2017

2.3 Kembs OAP 09-10-2017 (partie 1)
2.3 Kembs OAP 09-10-2017 (partie 2)


3.a  Kembs Règlement 9-10-2017

3.b Kembs Règlement graphique

Pour information, le dossier complet est consultable en mairie.