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Médiateur communal

Gérard KIELWASSER a été désigné Médiateur communal lors du Conseil municipal qui s’est déroulé le 24 mai 2020.

Le médiateur aura pour mission de proposer toute mesure permettant la prévention des litiges et contentieux pouvant opposer les administrés aux services publics municipaux de Kembs ainsi que toute solution amiable pour le règlement des différends opposant les administrés à la ville, dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Le médiateur interviendra également dans divers litiges civils de la vie quotidienne. Il permettra l’instauration d’un dialogue entre les deux parties pour trouver un accord et éviter un recours contentieux. Il contribuera les parties à trouver une solution à l'amiable entre elles.

Ces missions prohibent toutes interventions dans le cadre des litiges faisant l’objet d’une procédure devant les juridictions.

La saisine du médiateur pourra être exercée par toute personne physique ayant recours aux services publics municipaux en tant qu’usager ou administré, par toute association sous statut 1901, par toute personne habitant Kembs pour des litiges sur le ban communal de Kembs.

Un rapport annuel retraçant les conditions d’exercice de sa mission lui sera demandé et sera présenté, pour information, au Conseil municipal.

Téléphone : 07 85 33 02 88
Mail : gerard.kielwasser@kembs.alsace