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Saint-Louis Agglomération, dont le siège administratif est fixé à Saint-Louis, est administré par un Conseil de Communauté composé de 78 délégués (et 30 suppléants) désignés par les conseils municipaux des communes membres.
Le Conseil de Communauté constitue l’assemblée délibérante de la Communauté.
Par ses délibérations, il règle les affaires communautaires, vote le budget et fixe les taux de la fiscalité communautaire. Dans les limites des compétences statutaires, il définit les orientations politiques et prend toutes décisions utiles pour mener à bien son action.
Il désigne en son sein le Président et les membres du Bureau.
Il se réunit dans l’Amphithéâtre du Centre Principal de Secours des Trois Frontières de Saint-Louis. Les séances sont publiques sauf décision expresse de réunion à huis clos pour des raisons spécifiques. Les débats et délibérations font l’objet d’un compte rendu écrit consultable au siège.
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de Saint-Louis Agglomération a été approuvé par le Conseil de communauté en date du 29 juin 2022.
Le dossier complet du SCoT (non encore exécutoire) est téléchargeable par le lien ci-après https://cloud.agglo-saint-louis.fr/sharing/RA9FUpVDR
Si vous souhaitez consulter ces documents dans nos locaux, nous mettrons à disposition un poste informatique permettant cette consultation ou nous vous orienterons vers le Siège de Saint-Louis Agglomération où une version papier sera disponible.
Délibération du Conseil de Communauté du 29 juin 2022.