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Risques naturels et technologiques

Le vendeur ou le bailleur d’un bien immobilier doit, depuis le 1er juin 2006, informer les acquéreurs ou locataires sur l’existence de risques majeurs et/ou de sinistres engendrés par des catastrophes naturelles ou technologiques.

Téléchargez ci-dessous le document d'Information Acquéreur Locataire :

Information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs