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Puits et forages domestiques

Il est rappelé que depuis le 1er janvier 2009, tout particulier utilisant ou souhaitant réaliser un ouvrage de prélèvements d’eau souterraine (puits ou forage) à des fins d’usage domestique (prélèvement inférieur ou égal à 1000 m3/an) doit déclarer cet ouvrage ou son projet en Mairie.

Cette déclaration imposée par le décret n° 2008-652 du 2 juillet 2008 participe à la connaissance et à la préservation de la ressource en eau souterraine, d’une part, et à la protection du réseau public de distribution d’eau potable vis-à-vis de contamination, d’autre part.

Téléchargez le formulaire Déclaration d'ouvrage - Prélèvements, puits et forages à usage domestique