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Finances

Le compte administratif 2016 dégage un excédent de clôture en section de fonctionnement de 1 319 380,64 €, affecté au financement de l'investissement pour 258 017,95 € et en report de fonctionnement pour 1 061 362,69 €

Le budget primitif 2017 est arrêté à 6 080 955,92 € en section de fonctionnement et à 2 445 926,92 € en section d'investissement.

Les dotations et les allocations compensatrices versées par l’Etat sont en baisse ces dernières années, et cette baisse se poursuit en 2017. A ceci s'ajoute des prélèvements de péréquation de plus en plus importants. C'est en tenant compte de ces lourdes contraintes financières que le budget 2017 a été élaboré.

Pour rappel, au 1er janvier 2016, la Communauté de Communes des Trois Frontières s'est transformée en Communauté d'Agglomération. La fiscalité professionnelle est désormais perçue directement par la Communauté d'Agglomération.

En compensation, elle attribue aux communes membres un reversement basé sur la fiscalité 2015, soit un montant de 1 033 507 € pour notre commune.

Seules les taxes foncières et d'habitation sont désormais de la compétence communale. Compte tenu des bases d'imposition notifiées par la Direction des Finances Publiques, le Conseil Municipal a décidé d'augmenter les taux de ces 3 taxes de 1 % et de les arrêter ainsi :

- Taxe d'habitation (TH) : 16,30 %  

- Taxe foncière bâtie (TFB) : 12,71 %  

- Taxe foncière non bâtie (TFNB) : 69,06 %

Notre niveau d'endettement au 31 décembre 2016 est de 237,77 € par habitant, soit près de 4 fois moins que la moyenne nationale des communes de même taille. Cette année, pour faire face à notre programme d'investissement, nous envisageons la possibilité d'un recours à l'emprunt de 300 000 €.

Le budget d'investissement de cette année prévoit notamment :

- la première tranche de la voirie rue du Stade, rue du Ciel et rue du 19ème BCP  (une seconde tranche est planifiée sur l'exercice 2018)

- la pose d'un nouveau sol à la salle polyvalente

- l'extension de l'atelier communal

Le budget annexe du service de l'eau s'établit à 971 835,75 € en section d'exploitation et à 324 683,22 € en section d'investissement, soit des volumes proches du budget 2016. Le prix du mest fixé à 1,30 € HT, soit une augmentation de 0,05 € / m3 à partir du second semestre 2017.

Le prix prévisionnel facturé comprenant le traitement des eaux usées et les différentes taxes est de 3,85 € TTC / m3.